loi d'abrogation

См. также в других словарях:

• Loi Falloux — Titre Loi du 15 mars 1850 relative à l enseignement Pays  France Type Loi ordinaire Gouvernement ministère Hautpoul …   Wikipédia en Français

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933 — …   Wikipédia en Français

• Loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933 — La loi sur la restauration de la fonction publique (Gesetz zur Wiederherstellung des Berufsbeamtentums, GWB) fut promulguée le 7 avril 1933 et permit aux dirigeants nazis de destituer les fonctionnaires juifs ou considérés comme politiquement… …   Wikipédia en Français

• Loi allemande sur la réglementation de l'accès au barreau du 7 avril 1933 — La loi du 7 avril 1933 sur la réglementation de l accès au barreau (Gesetz über die Zulassung zur Rechtsanwaltschaft) fut une disposition légale qui permit aux nazis d entamer l exclusion des Juifs de la profession d avocat. Promulguée le même… …   Wikipédia en Français

• Loi n° 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi — Par la loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit national socialiste (Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS Recht), promulguée par les Alliés le 20 septembre 1945, de nombreuses lois du régime nazi …   Wikipédia en Français

• ABROGATION — s. f. Annulation, suppression d une loi, d une coutume, d un usage, d un rite, d une cérémonie. L abrogation d une loi. L abrogation de cette loi fut une suite nécessaire des changements survenus dans les moeurs de la nation …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Abrogation des clauses — Abrogation L abrogation consiste en la suppression d une règle (loi, convention internationale...) qui cesse ainsi d être applicable pour l avenir. Elle peut être expresse, c est à dire explicitement énoncée par un texte nouveau, ou tacite… …   Wikipédia en Français

• Loi LRU — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

• Loi Pécresse — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

• Loi Relative Aux Libertés Et Responsabilités Des Universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français